SCREENING EAGLE GROUP

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX LOGICIELS ET SERVICES

Introduction

La présente Politique de confidentialité relative aux logiciels et services, telle que modifiée de temps à autre (la « Politique de confidentialité »), est datée du 27 juin 2026 et entre en vigueur à cette date (la « Date d’entrée en vigueur »).

Screening Eagle Technologies AG, ainsi que toutes ses filiales Proceq AG (siège social), Screening Eagle Spain S.L., Screening Eagle USA, Inc., Screening Eagle UK Ltd., Screening Eagle Singapore Pte. Ltd., Proceq Trading (Shanghai) Co., Ltd. et la succursale Proceq Middle East (ci-après dénommés «nous», «notre» ou «nos») s’engagent à protéger et à respecter vos données. Dans la présente Politique de confidentialité, vous pouvez être un utilisateur d’un ou plusieurs de nos services, plateformes, services cloud, applications mobiles et logiciels que nous mettons à votre disposition en lien avec l’un de nos capteurs ou de manière autonome (collectivement, nos « Services »).

En tant qu’entreprise technologique spécialisée dans le développement d’outils de traitement des données, nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi nous souhaitons vous fournir des informations détaillées sur les types de données à caractère personnel que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation de nos Services, sur les destinataires auxquels ces données sont transmises, ainsi que sur les droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données. En tant qu’entreprise à vocation internationale basée en Suisse, nous respectons les normes de protection des données du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et de la loi suisse révisée sur la protection des données (LPD révisée). Toutefois, l’application de ces lois dépend de chaque cas particulier.

Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre notre position et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et non personnel, ainsi que la manière dont nous les traitons. Vous n’êtes pas tenu(e) de fournir les informations à caractère personnel que nous vous demandons, mais si vous choisissez de ne pas le faire, nous ne serons dans de nombreux cas pas en mesure de vous fournir nos Services ni de répondre à vos éventuelles questions. En utilisant nos Services et/ou en créant un compte chez nous, vous acceptez les conditions de la présente Politique de confidentialité et consentez à ce que nous traitions vos informations comme décrit dans les présentes. Pour éviter toute ambiguïté, le terme « traitement » peut désigner toute opération effectuée sur un ordinateur ou un appareil mobile, ou toute utilisation ou manipulation des informations de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la collecte, le stockage, la suppression, l’utilisation, la combinaison et la divulgation d’informations.

Applicabilité et champ d’application

1. La présente Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres conditions que nous fournissons, s’applique à votre utilisation de l’ensemble de nos Services, sauf si une politique ou un document juridique distinct s’applique à un Service particulier, auquel cas cette politique ou ce document juridique s’applique.
2. La présente Politique de confidentialité décrit et définit les principes régissant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la protection des données à caractère personnel que vous nous fournissez lors de l’utilisation de l’un de nos Services ; elle s’applique à toutes les données à caractère personnel que nous collectons par le biais de votre utilisation de nos Services. Nous n’approuvons pas et n’avons aucune influence sur le contenu ou les politiques des services tiers ; par conséquent, nous ne pouvons en assumer aucune responsabilité.
3. Avant de nous communiquer des données à caractère personnel concernant une autre personne (y compris des employés et des prestataires), vous devez obtenir le consentement de cette personne tant pour la communication que pour le traitement de ces données à caractère personnel, conformément à la présente Politique de confidentialité.

Responsabilités

1. Nous agissons en tant que prestataire des Services et déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous sommes considérés comme le responsable du traitement au sens du RGPD. En tant que responsable du traitement, nous nous engageons à garantir la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel, et à veiller à ce que ces dernières ne soient utilisées que conformément à la présente Politique de confidentialité. Pour toute question concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter comme suit :

• par courrier postal à l’adresse suivante : Proceq AG, Ringstrasse 2, 8603 Schwerzenbach, Suisse ;

• par téléphone, au numéro +41 43 355 38 00 ;

• par e-mail, à l’adresse data.privacy{@}screeningeagle.com ;

• via le formulaire de contact de notre site web .

Finalités d’utilisation et base juridique du traitement

1. Nous ne traitons vos données à caractère personnel que si cela est nécessaire à la fourniture de nos Services. Le traitement de vos données à caractère personnel n’est effectué que sur la base des fondements juridiques et aux fins suivantes :
   • Traitement fondé sur votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ;
   • Exécuter nos obligations contractuelles à votre égard, gérer, administrer, analyser, permettre et améliorer l’utilisation de nos Services et renforcer leur stabilité ;
   • Nous aider à créer, développer, exploiter, fournir et améliorer nos produits, Services, contenus et publicités, ainsi qu’à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude ;
   • À des fins internes telles que l’audit, l’analyse de données et la recherche visant à améliorer nos produits, nos services et nos communications avec la clientèle ;
   • Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ; ou/li>
   • Traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par des tiers (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Stockage, conservation et suppression des données à caractère personnel

1. Utilisateurs du monde entier, à l’exception des utilisateurs en Chine : les données à caractère personnel collectées et traitées comme décrit dans les présentes sont stockées par nos soins soit sur nos propres serveurs sécurisés en Suisse, soit dans nos installations sécurisées chez Amazon Web Services (AWS) situées dans l’UE (Francfort et Irlande), aux États-Unis d’Amérique (Virginie du Nord et Oregon), à Singapour, au Royaume-Uni, au Japon et aux Émirats arabes unis, qui détiennent la certification ISO 27018 (norme relative à la protection des informations personnelles identifiables dans le cloud), ou comme indiqué autrement dans les présentes.
2. Utilisateurs en Chine : les données à caractère personnel collectées et traitées comme décrit dans les présentes sont stockées sur nos serveurs situés dans des installations sécurisées en Chine. La collecte, le traitement et le stockage de ces données sont effectués conformément à l’ensemble des lois et réglementations locales applicables.
3. Nous conserverons les données que vous nous avez fournies aussi longtemps que vous utiliserez nos Services et que cela sera nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ainsi qu’à nos obligations de conformité ou à d’autres finalités poursuivies par le traitement, puis pendant une durée raisonnable par la suite, tant que cela sera nécessaire et pertinent pour nos opérations commerciales, et au-delà de cette durée conformément aux obligations légales de conservation et de documentation.
4. Nonobstant les autres dispositions de la présente Politique de confidentialité, nous pouvons conserver des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données à caractère personnel :
   • dans la mesure où la loi nous y oblige ou pour remplir nos obligations contractuelles à votre égard ;
   • si nous estimons que ces documents peuvent être pertinents dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou à venir nous concernant ; et
   • afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris, sans s’y limiter, le recouvrement de toute somme due, la résolution de litiges, le dépannage, l’application de la présente Politique de confidentialité et/ou de nos conditions d’utilisation, ou la fourniture d’informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit).
5. Une fois que la conservation de vos données à caractère personnel n’est plus nécessaire, nous les supprimons de manière sécurisée, conformément à nos politiques de conservation et de suppression des données. Les données à caractère personnel seront également supprimées à l’expiration d’un délai de conservation légal, sauf si leur conservation est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

Transfert de données à caractère personnel

1. Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux finalités du traitement des données énoncées dans les présentes, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des tiers, dans la mesure où un tel transfert est autorisé et où nous le jugeons approprié, afin qu’ils traitent ces données pour notre compte ou, le cas échéant, à leurs propres fins. En particulier, les catégories de destinataires suivantes peuvent être concernées :
   • Les sociétés affiliées à Screening Eagle Technologies AG ;
   • Les prestataires de services et sous-traitants tels que les cabinets d’avocats, les banques, les compagnies d’assurance et les fournisseurs d’infrastructures cloud ;
   • Les partenaires commerciaux ;
   • Les tribunaux, autorités et tribunaux arbitraux.
2. Certains destinataires de données peuvent se trouver en Suisse, mais ils peuvent également être situés dans n’importe quel pays du monde. En particulier, les données peuvent être transférées vers des pays dans lesquels nos clients, leurs filiales ou leurs partenaires commerciaux sont implantés, ainsi que vers des pays dans lesquels des prestataires de services sont implantés ou où nos clients et nos filiales exercent leurs activités. Si nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d’une protection juridique adéquate des données, nous garantissons un niveau de protection approprié, conformément aux exigences légales, en recourant à des contrats appropriés ou à des règles d’entreprise contraignantes, ou nous nous appuyons sur les exceptions légales relatives au consentement, à l’exécution de contrats, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à des intérêts publics prépondérants, à des données à caractère personnel rendues publiques, ou encore parce que cela est nécessaire pour protéger l’intégrité des personnes concernées.

Divulgation des données à caractère personnel

1. Nous pouvons utiliser et divulguer vos données si nous le jugeons nécessaire : (i) en vertu de la législation applicable ou des règles relatives aux modes de paiement ; (ii) pour faire respecter les conditions d’utilisation ou les droits applicables ; (iii) pour protéger nos droits, nos données, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, de vous-même ou d’autrui ; et (iv) pour répondre aux demandes émanant des tribunaux, des forces de l’ordre, des organismes de réglementation, des bourses et d’autres autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités situées en dehors de votre pays de résidence./li>
2. Nous ne divulguons pas d’informations permettant d’identifier des personnes à nos annonceurs, mais nous pouvons leur fournir des informations agrégées et anonymes concernant nos utilisateurs et nos clients. Nous pouvons également utiliser ces informations agrégées pour aider les annonceurs à atteindre le type d’audience qu’ils souhaitent cibler. Nous pouvons utiliser les données que nous avons collectées auprès de vous pour nous permettre de répondre aux souhaits de nos annonceurs en diffusant leurs publicités auprès de cette audience cible.
3. Nous pouvons divulguer tout ou partie des données que nous collectons auprès de vous lorsque vous téléchargez ou utilisez nos Services à certains tiers, y compris, sans s’y limiter, des applications mobiles, des sites web et des intégrations tierces sur nos Services ou utilisant ceux-ci, ainsi qu’à nos partenaires ou collaborateurs. Les informations collectées par ces applications, sites web ou services intégrés tiers sont soumises à leurs propres conditions générales et politiques.
4. Nous pouvons communiquer vos données à tout membre de notre groupe, à nos sociétés affiliées, c’est-à-dire à nos filiales, à notre société mère ultime et/ou à ses filiales.
5. Nous pouvons communiquer vos données à des tiers :
   • dans le cas où nous vendrions ou achèterions une activité ou des actifs, auquel cas nous pourrions divulguer vos données au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette activité ou de ces actifs ;/li>
   • si notre société ou la quasi-totalité de ses actifs était acquise par un tiers, auquel cas les données à caractère personnel qu’elle détient concernant ses clients feraient partie des actifs transférés ;
   • si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de nous conformer à toute obligation ou demande légale ou réglementaire ;
   • avec nos prestataires de services de confiance qui agissent pour notre compte, n’utilisent pas de manière indépendante les informations que nous leur communiquons et ont accepté de se conformer aux règles énoncées ci-dessous ;
   • lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, nos biens ou la sécurité de nos clients, ou pour protéger votre sécurité ou celle d’autrui. Cela inclut notamment l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit, ou pour répondre à une demande des autorités publiques ;/li>
   • afin de faire respecter ou d’appliquer les conditions d’utilisation applicables et autres accords, ou d’enquêter sur d’éventuelles violations.

Traitement des données par Apple

1. Nos services sont disponibles via des applications pouvant être téléchargées depuis l’App Store d’Apple. Lorsque vous téléchargez notre application depuis l’App Store d’Apple, certaines données à caractère personnel peuvent être transférées à Apple. Cela inclut les informations nécessaires à l’installation, à la vérification et à la maintenance de l’application, ainsi que toutes les données à caractère personnel et/ou informations requises par Apple pour fournir ses services liés à la distribution et au fonctionnement de l’application.
2. Bien que nous nous efforcions de maintenir un environnement sécurisé, il est important de noter que l’App Store appartient à Apple et est exploité par cette dernière. En téléchargeant des applications depuis l’App Store d’Apple, vous établissez une relation contractuelle directe avec Apple. Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques d’Apple en matière de traitement des données. Par conséquent, toutes les données à caractère personnel et/ou informations que vous fournissez ou qui sont collectées par Apple lors de l’utilisation, du téléchargement ou de l’installation de l’application sont soumises aux politiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation d’Apple, et Apple utilisera vos données à caractère personnel à ses propres fins.

Google Analytics

1. Nos Services utilisent Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (Google). Toutes les données collectées par Google sont transférées vers des serveurs situés aux États-Unis. Afin de garantir un niveau de protection adéquat, les données à caractère personnel ne sont transférées à Google que sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne relatives aux transferts de données des responsables du traitement vers des sous-traitants situés en dehors de l’UE ou de l’EEE. Nous avons en outre conclu un accord de traitement des données avec Google et sommes donc pleinement conformes aux exigences du RGPD lors de l’utilisation de Google Analytics.
2. Google Analytics est utilisé pour mesurer votre interaction avec certains de nos services, tels que les applications mobiles. Cela peut inclure le nombre d’utilisateurs, leur localisation et leurs activités, les types d’appareils mobiles et les versions d’iOS. Avec Google Analytics, nous ne suivons pas les données à caractère personnel et tous les comportements en ligne sont anonymisés.

Firebase et Crashlytics

1. Certains de nos Services utilisent Firebase et Crashlytics, des services d’analyse d’applications mobiles fournis par Google. Toutes les données collectées par Google sont transférées vers des serveurs situés aux États-Unis. Afin de garantir un niveau de protection adéquat, les données à caractère personnel ne sont transférées à Google que sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne relatives aux transferts de données des responsables du traitement vers des sous-traitants situés en dehors de l’UE ou de l’EEE. Nous avons en outre conclu un accord de traitement des données avec Google et sommes donc pleinement conformes aux exigences du RGPD lors de l’utilisation de Firebase.
2. Firebase et Crashlytics nous fournissent des informations sur la manière dont vous utilisez nos applications, ainsi qu’un service de signalement des plantages, d’analyse et de surveillance. Les données que nous collectons peuvent inclure des informations sur les appareils mobiles (modèle, version iOS, localisation, état), des identifiants uniques d’appareil, les activités de l’utilisateur dans l’application telles que la synchronisation, le partage et l’exportation de données, les écrans utilisés dans les applications, la lecture de codes QR, etc. À l’instar des autres services de collecte de données de Google que nous pouvons utiliser, nous ne recevons que des données anonymisées que nous utilisons pour améliorer la manière dont nos produits fournissent un service à nos clients. Le traitement de vos données à caractère personnel nous permet de proposer une application plus stable, d’offrir une meilleure expérience utilisateur et de renforcer et d’améliorer notre assistance technique. Étant donné que nous avons un intérêt légitime à comprendre comment vous utilisez l’application et à vous fournir une application stable afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique au traitement de vos données à caractère personnel.

OneSignal

1. Dans certains de nos Services, nous pouvons utiliser OneSignal, Inc. (OneSignal), un service de notifications push, afin qu’il nous fournisse des données relatives aux identifiants des fournisseurs. En utilisant leurs services, nous pouvons partager avec OneSignal certaines données telles que des informations relatives aux spots (par exemple, le numéro de spot, la date et le nom d’utilisateur), ainsi que des données supplémentaires destinées à vous aider, en tant qu’utilisateur de certains de nos Services, à naviguer dans une vue particulière de ce Service, comme l’identifiant utilisateur unique, le sujet de la notification ou le projet. Les données collectées via OneSignal lors de l’utilisation de nos Services respectifs ne constituent généralement pas des informations permettant de vous identifier personnellement. Pour plus d’informations, veuillez consulter , https://onesignal.com/privacy_policy,et

HubSpot

1. Dans le cadre de nos activités marketing et afin de nous permettre d’envoyer et de gérer des campagnes par e-mail sur différents canaux ainsi que d’envoyer nos newsletters, nous recourons aux services d’une plateforme de marketing en ligne exploitée par HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 États-Unis (HubSpot). Les données à caractère personnel que nous pouvons partager avec HubSpot sont votre adresse e-mail, votre nom, le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone, votre pays et votre région. Ces données sont transférées vers leurs serveurs situés : l’infrastructure produit de HubSpot est hébergée sur Amazon Web Services (AWS) dans la région Est des États-Unis. HubSpot utilise la plateforme Google Cloud (GCP) au sein de l’UE (région de Francfort, en Allemagne) pour prendre en charge le traitement des données clients locales qui sont essentielles aux activités de nos clients. Cela inclut les prospects, les événements liés aux e-mails et les analyses. En hébergeant ces services à la fois sur AWS aux États-Unis et sur GCP en Allemagne, HubSpot a amélioré les performances et la fiabilité de ces services en les rapprochant des utilisateurs finaux dans l’UE. Afin de garantir un niveau de protection adéquat, les données à caractère personnel ne sont transférées à HubSpot que sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne relatives aux transferts de données des responsables du traitement vers des sous-traitants situés en dehors de l’UE ou de l’EEE. Nous avons en outre conclu un accord de traitement des données avec HubSpot et sommes ainsi conformes aux exigences en matière de protection des données, en particulier au RGPD, lors de l’utilisation de ce service. Pour plus d’informations, veuillez consulter https://legal.hubspot.com/privacy-policy.

SugarCRM

1. Nous utilisons le système CRM fourni par SugarCRM Inc., 10050 North Wolfe Road, SW2-130, Cupertino, CA 95014, États-Unis (SugarCRM) afin de traiter plus rapidement et plus efficacement les demandes des utilisateurs et de gérer notre relation client (intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Les données à caractère personnel que nous pouvons partager avec SugarCRM sont votre adresse e-mail, votre nom, le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone, votre pays et votre région. SugarCRM utilise ces données exclusivement pour le traitement technique des demandes et la gestion de notre relation client avec vous, et ne les transmet pas à des tiers. Ces données sont stockées dans le cloud de SugarCRM en Irlande. Vous trouverez plus d’informations dans la politique de confidentialité de SugarCRM, accessible aux adresses suivantes : , https://www.sugarcrm.com/legal/privacy-policy,,

, 

, JINGdigital,

1. . Pour certaines de nos activités marketing en Chine, dans la mesure où vous vous trouvez dans cette région, et afin de nous permettre d’envoyer et de gérer des campagnes par e-mail, des messages WeChat, des SMS sur différents canaux et d’envoyer nos newsletters en Chine, nous faisons appel aux services de Shanghai Jing Shuo Network Technology Co., Ltd (JINGdigital), dont l’adresse est : 9A, n° 121 YanPing Road, district de Jing’an, Shanghai, Chine. Les données à caractère personnel que nous pouvons partager avec JINGdigital sont votre adresse e-mail, votre nom, le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone, votre fonction, votre pays et votre région. Ces données sont transférées vers leurs serveurs situés à l’adresse suivante : l’infrastructure produit de JINGdigital hébergée sur Alibaba Cloud en Chine.

Vos droits en tant que personne concernée

1. Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants :
   • Droit d’accès : vous pouvez nous demander de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. Si tel est le cas, vous pouvez nous demander les informations définies à l’article 15, paragraphe 1, du RGPD. En outre, vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD relatives à ce transfert.
   • Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification et/ou le complément des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes. Votre droit de rectification peut être limité dans la mesure où cela est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de fins de recherche ou de statistiques, et où cette limitation est nécessaire à la réalisation de ces fins.
   • Droit à la limitation du traitement : Conformément aux conditions énoncées à l’article 18, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées – à l’exception de leur conservation – qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
   • Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel et nous sommes tenus de les effacer sans retard injustifié lorsque l’un des motifs prévus à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD s’applique. Veuillez noter que votre droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire conformément à l’article 17, paragraphe 3, du RGPD, ce qui inclut, entre autres, la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
   • Droit à l’information : Si vous avez exercé à notre encontre votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, nous sommes tenus d’en informer tous les destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été communiquées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’obtenir de notre part des informations concernant ces destinataires.
   • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans entrave de notre part, auquel les données à caractère personnel ont été fournies conformément à l’article 20 du RGPD.
   • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, y compris le profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
   • Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à ces fins, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
   • Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
   • Droit de retirer le consentement au traitement des données à caractère personnel : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
   • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD ou la loi fédérale suisse sur la protection des données. En Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à l’information est l’autorité compétente en matière de protection des données.

Création d’un identifiant Screening Eagle

1. Pour accéder à nos Services et les utiliser, vous devez vous inscrire et créer un compte utilisateur (Screening Eagle ID). Pour créer un identifiant Screening Eagle, il vous sera demandé de nous fournir les données à caractère personnel suivantes (informations de compte) vous concernant : prénom et nom ; adresse e-mail ; nom de l’entreprise ; numéro de téléphone ; nom d’utilisateur ; pays ; et mot de passe personnel.
2. La collecte et le traitement des données de compte ont pour but de vous identifier en tant que titulaire unique du compte et du Screening Eagle ID, d’activer certaines fonctionnalités, de prévenir la fraude, d’assurer le service client et de garantir que vos données à caractère personnel ne soient consultables que par vous-même. Afin de renforcer encore davantage votre sécurité et l’intégrité de vos données personnelles, nous nous réservons expressément le droit de collecter des informations supplémentaires lors de votre réinscription.
3. Étant donné que la collecte des données personnelles décrites ici est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Suppression de l’identifiant Screening Eagle

1. Si vous choisissez de supprimer votre compte Screening Eagle ID, votre identifiant Screening Eagle sera supprimé et vous n’aurez plus accès à vos données.
2. Nonobstant ce qui précède, Screening Eagle peut continuer à conserver et à stocker vos données à caractère personnel dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles, ainsi qu’au respect des obligations légales de conservation des données imposées par la loi.
3. En résumé, nous ne traitons vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de respecter les exigences légales en matière de conservation et lorsque cela est nécessaire pour faire valoir ou défendre des droits en justice, jusqu’à l’expiration de la période de conservation applicable ou jusqu’à ce que les litiges en question aient été réglés./li>
4. À l’expiration de la période de conservation applicable, nous supprimerons vos données de manière sécurisée, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Utilisation des données non personnelles

1. Screening Eagle peut utiliser les données non personnelles liées à votre compte clôturé à des fins d’analyse interne et de formation.

Utilisation des informations de compte à des fins marketing

1. Nous pouvons utiliser les informations de compte collectées comme décrit ci-dessus pour vous envoyer des communications commerciales non marketing ainsi que des communications marketing relatives à notre activité ou à celles de tiers soigneusement sélectionnés qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez recevoir aucune information marketing, vous pouvez vous désabonner de ce service à tout moment.

Collecte d’informations sur l’appareil et la localisation

1. Chaque fois que vous utilisez l’un de nos Services, en particulier l’une de nos applications logicielles mobiles, et/ou que vous vous connectez avec votre identifiant Screening Eagle, nous pouvons collecter automatiquement les données suivantes vous concernant et/ou concernant votre appareil, ou des données qui ont été téléchargées ou stockées dans ces applications, lesquelles peuvent être associées aux informations de votre compte afin de permettre l’utilisation de ces services :
   • • informations techniques, notamment le type d’appareil que vous utilisez, un identifiant unique de l’appareil, votre identifiant Screening Eagle, des informations sur le réseau, votre système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, le paramètre de fuseau horaire, etc. ;
   • • les informations stockées dans certains de nos Services ou sur votre appareil, y compris, sans s’y limiter, les données de mesure et les informations relatives aux signaux, les fonctions que vous utilisez, le type de signaux de mesure et les résultats affichés, les images, les vidéos, les notes, les notes vocales, les messages de chat, les photos, les vidéos, les commentaires et les pièces jointes audio, les journaux des applications mobiles locales, les données traitées, les rapports générés, les informations mises en ligne, ainsi que l’heure et la localisation géographique de vos accès à nos Services ;
   • • les informations obtenues à l’aide de technologies de mesure inertielle, d’outils de calcul visuel, de signaux de réseaux sans fil (par exemple, le Wi-Fi), de balises ou d’autres technologies et outils nécessaires à l’utilisation de certains de nos Services ;
   • • les détails de votre utilisation et de votre interaction avec l’un de nos Services, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, des données de trafic, des données de localisation, ainsi que des données et journaux d’erreurs, des journaux web et d’autres données de communication, que cela soit nécessaire à nos propres fins ou à d’autres fins, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez ou vos tendances d’utilisation.
2. Si vous utilisez certains de nos Services, en particulier notre Espace de travail, en Chine, le logiciel Baidu Maps fourni par Baidu, Inc. est à votre disposition. Les utilisateurs originaires de Chine ou situés en Chine consentent à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données collectées automatiquement par Baidu, Inc. et ses agents utilisateur, si vous cliquez sur la carte Baidu. Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte et du traitement des données, ainsi que sur la politique de confidentialité de Baidu, veuillez cliquer ici : map.baidu.com/zt/client/privacy/index.html. Nous n’avons aucune connaissance ni du contenu exact des données transmises, ni de l’utilisation qui en est faite par Baidu. Nous déclinons donc toute responsabilité quant au traitement des données à caractère personnel par Baidu.
3. Lorsque vous utilisez l’un de nos Services, nous pouvons également recourir à un système de géolocalisation pour déterminer votre position actuelle lorsque vous accédez à l’un de nos Services ou que vous l’utilisez, afin de permettre l’association de votre position à certaines fonctionnalités de nos Services et, par conséquent, l’utilisation de celles-ci. Certains de nos services basés sur la localisation nécessitent vos données personnelles pour que la fonctionnalité fonctionne et peuvent être liés aux informations de votre compte, en particulier à votre identifiant Screening Eagle. Si vous souhaitez utiliser cette fonctionnalité, il vous sera demandé de consentir à l’utilisation de vos données à cette fin. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désinstallant le service concerné.

Propriété des données non personnelles et responsabilité

1. Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons collecter des données sous une forme qui, en soi, ne permet pas d’établir un lien direct avec une personne spécifique. Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer des données non personnelles à toutes fins utiles. Vous conservez les droits de propriété sur les données que nous traitons, que vous avez mises en ligne, transmises, stockées ou qui se trouvent chez nous, ou que vous nous avez fournies lors de l’utilisation de nos Services ou découlant de celle-ci. Vous nous accordez par la présente un droit irrévocable, perpétuel et inconditionnel d’utiliser, de reproduire, de distribuer ou de créer des œuvres dérivées à partir de ces données non personnelles, de manière anonymisée. Vous acceptez par la présente que nous conservions à tout moment l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à ces œuvres dérivées.
2. Vous êtes à tout moment entièrement responsable de l’ensemble des données et contenus collectés par le biais de nos Services, téléchargés, stockés ou transmis au moyen de ceux-ci, que ce soit par vous-même ou par tout tiers utilisant nos Services ou y ayant accès, de manière licite ou illicite, conformément à votre accord avec nous.

Sécurité

1. Nous accordons une grande importance à la protection de la confidentialité de vos informations. Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales pour protéger les informations que nous traitons et conservons. Par exemple, nous limitons l’accès à ces informations aux employés et sous-traitants autorisés qui ont besoin de les connaître pour exploiter, développer ou améliorer nos Services. Veuillez noter que, bien que nous nous efforcions d’assurer une sécurité raisonnable pour les informations que nous traitons et conservons, aucun système de sécurité ne peut empêcher toutes les violations de sécurité potentielles.
2. Nous prendrons toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir et limiter les risques de perte, d’utilisation abusive ou d’accès non autorisé, de divulgation et d’altération de vos données à caractère personnel. Le stockage de vos données sur nos serveurs est protégé par un mot de passe et un pare-feu, et toutes les transactions financières électroniques effectuées via nos Services seront protégées par une technologie de chiffrement.
3. Vous reconnaissez que la transmission d’informations sur Internet est intrinsèquement peu sûre et que nous ne pouvons garantir la sécurité des données envoyées par ce biais.
4. Vous êtes entièrement responsable de la conservation et de la sécurisation de votre accès à nos Services, notamment, sans s’y limiter, de la protection et de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à l’un de nos Services ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connectez à certains de nos Services).
5. Lorsque nous vous avons attribué (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties de nos Services, il vous incombe de préserver la confidentialité de ce mot de passe.
6. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous transmettez à nos Services ; toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois vos informations reçues, nous mettrons en œuvre des procédures rigoureuses et des dispositifs de sécurité pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé, conformément à la section « Sécurité ».
7. Si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive, veuillez nous contacter immédiatement en suivant les instructions de la section « Contact » ci-dessous.
8. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.

Pratiques des tiers en matière de données

1. Nos Services peuvent, de temps à autre, contenir du contenu, des liens vers et depuis des sites web de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés ou de tiers non liés (y compris, mais sans s’y limiter, les sites web sur lesquels nos Services sont présentés). Nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations une fois que vous les avez fournies à un tiers et nous déclinons toute responsabilité quant à ces politiques ou aux données susceptibles d’être collectées par le biais des sites web ou services de ces tiers. Nous vous encourageons à évaluer les politiques de confidentialité et de sécurité de ces tiers avant de choisir de partager vos informations.
2. Afin de permettre le paiement de certains de nos Services, nous pouvons faire appel à des partenaires ou à des plateformes tiers, conformément à leurs propres conditions générales. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conditions générales de ces tiers et à la manière dont ils traitent et gèrent vos données. Toutes les transactions de paiement effectuées par nous-mêmes ou par le prestataire tiers de services de traitement des paiements que nous avons choisi seront cryptées.
3. La présente Politique de confidentialité ne concerne que l’utilisation et la divulgation des informations que nous collectons, que nous traitons à partir de vos données ou qui nous ont été fournies par vous lors de l’utilisation de nos Services. Si vous communiquez vos informations à des tiers, ou si vous êtes redirigé vers un site web tiers, ce sont les politiques et pratiques de ces derniers qui s’appliquent.

Mineurs

1. Nos Services ne sont ni conçus ni destinés à être utilisés par des enfants de moins de dix-huit (18) ans. Nous ne collectons pas sciemment, via nos Services, de données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans sans le consentement préalable et vérifiable d’un parent ou d’un tuteur. Ce parent ou tuteur peut avoir le droit, sur demande, de consulter les informations fournies par l’enfant et d’exiger leur suppression. De plus, tous les mineurs doivent demander l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur avant d’utiliser ou de divulguer des données à caractère personnel ou d’accéder à des ressources en ligne.

Contrôles à l’exportation

1. Certains de nos Services peuvent être soumis aux lois sur l’exportation de divers pays, y compris, sans s’y limiter, celles de la Suisse, de l’Union européenne et de ses États membres, ainsi que des États-Unis. Vous reconnaissez que, conformément aux lois sur l’exportation, aux sanctions commerciales et aux embargos applicables émis par ces pays, nous pouvons être tenus de prendre des mesures pour empêcher les entités, organisations et parties figurant sur les listes de parties sanctionnées établies par les gouvernements d’accéder à certains produits, technologies et services par le biais de nos Services ou d’autres canaux de distribution que nous contrôlons. Notre mise en conformité peut inclure (i) des vérifications automatisées de toutes les données d’inscription des utilisateurs, telles que définies dans les présentes, ainsi que d’autres informations fournies par un utilisateur concernant son identité, par rapport aux listes de parties sanctionnées applicables ; (ii) la répétition régulière de ces vérifications chaque fois qu’une liste de parties sanctionnées est mise à jour ou lorsqu’un utilisateur met à jour ses informations ; (iii) le blocage de l’accès à nos Services en cas de correspondance potentielle ; et (iv) la prise de contact avec un utilisateur pour confirmer son identité en cas de correspondance potentielle.

Mentions relatives à la protection de la vie privée en Californie

1. Les consommateurs californiens disposent d’un droit de connaissance, d’accès et de suppression de leurs données à caractère personnel en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act). Les consommateurs californiens ont également le droit de s’opposer à la vente de leurs données à caractère personnel par une entreprise et le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un de leurs droits en matière de protection de la vie privée en Californie. Nous ne vendons pas les données à caractère personnel des consommateurs californiens et ne pratiquons aucune discrimination en réponse aux demandes relatives aux droits en matière de protection de la vie privée.
2. La présente Politique de confidentialité précise quelles données à caractère personnel sont collectées, leur source et les finalités de leur utilisation, ainsi que si nous divulguons ces données et, le cas échéant, les catégories de tiers auxquels elles sont communiquées.

Modifications de la Politique de confidentialité

1. La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Nous vous informerons de toute modification apportée à notre Politique de confidentialité en publiant la nouvelle version sur notre site web et en vous en informant lors de votre prochaine utilisation ou connexion à l’un des Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre Politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications, car la poursuite de l’utilisation vaut acceptation de toutes les modifications. Les nouvelles conditions peuvent s’afficher à l’écran, et vous pouvez être amené à les lire et à les accepter pour continuer à utiliser certains de nos Services.

Traductions

1. En tant qu’entreprise internationale présente dans de nombreux pays, nous pouvons mettre à votre disposition certaines traductions de notre Politique de confidentialité, à titre de commodité uniquement. La version anglaise de la présente Politique de confidentialité fait foi et s’impose à tous égards ; elle prévaudra en cas de conflit, d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et toute version traduite de la Politique de confidentialité.